L'Assemblée Nationale : logistique, rénovation et cybersécurité en débat

L'ordre du jour de l'Assemblée nationale, établi lors de la Conférence des présidents du mardi 10 novembre 2026, met en lumière plusieurs propositions et projets de loi stratégiques pour les TPE-PME françaises. Les débats des semaines à venir concernent la résilience des infrastructures, la relance du logement et un plan décennal pour le bâti scolaire, des sujets qui pourraient générer de nouvelles opportunités en marchés publics.

Débats clés pour les secteurs du bâtiment, de l'architecture et de la sécurité

Le calendrier parlementaire, s'étendant de novembre à début décembre 2026, inclut des discussions sur des textes législatifs aux implications directes pour les entreprises du second œuvre bâtiment, de l'architecture, du nettoyage, des bureaux d'études BTP et de la sécurité. Ces sessions sont l'occasion de suivre l'évolution des réglementations et des impulsions politiques qui façonneront les futurs appels d'offres.

Résilience des infrastructures et cybersécurité

Un sujet majeur à l'agenda est le projet de loi du Sénat relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n° 1112, 1779). Débattu dès le mardi 10 novembre à 15 heures, poursuivi le jeudi 12, et soumis à un vote solennel le mardi 17 novembre à 15 heures, ce texte vise à mieux protéger les infrastructures essentielles du pays. Pour les entreprises de sécurité, cela peut signifier une augmentation de la demande en services de gardiennage spécialisé, de surveillance électronique ou de conseil en cybersécurité. Les bureaux d'études BTP pourraient être sollicités pour des audits de vulnérabilité physique et des propositions de renforcement structurel. Cette initiative souligne l'importance croissante de la sécurité dans les marchés publics, incitant les TPE-PME à valoriser leurs références dans un mémoire technique lié à ces domaines.

Relance du logement et rénovation du bâti scolaire

Plusieurs discussions concernent directement les secteurs du bâtiment et de l'architecture. Le projet de loi du Sénat sur la relance et la décentralisation du logement (n° 3058, 3188) sera examiné à partir du lundi 16 novembre à 16 heures et poursuivi le vendredi 20 novembre. Ce texte pourrait débloquer des fonds et simplifier des procédures pour la construction et la rénovation, créant ainsi de nouvelles perspectives pour les PME du bâtiment. En parallèle, une proposition de loi (Pn) visant à instaurer un plan décennal de rénovation du bâti scolaire (n° 3358) est prévue pour le jeudi 3 décembre à 9 heures. Ce plan représente une source significative de futurs marchés publics pour les entreprises du second œuvre, les architectes et les bureaux d'études, notamment pour l'isolation, l'électricité, la plomberie et les travaux de gros œuvre.

Le jeudi 19 novembre, une deuxième lecture de la proposition de loi visant à retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (n° 3393, 3432) est également au programme. Bien qu'indirect, ce texte peut influencer l'entretien et la gestion des parcs immobiliers, avec des répercussions pour les entreprises de nettoyage et de maintenance. De plus, la proposition de loi (Pn) pour mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (n° 162) sera débattue le jeudi 3 décembre. Cela pourrait ouvrir des marchés pour les diagnostics immobiliers et les travaux de consolidation ou de réparation spécialisés.

Commande publique et conditions sociales

Une proposition de loi (Pn) particulièrement pertinente pour l'ensemble des TPE-PME répondant aux marchés publics est celle visant à favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les conditions relatives au domaine social et à l'emploi (n° 3094). Débattue le lundi 30 novembre à 16 heures, cette initiative pourrait modifier les conditions d'exécution des marchés, en intégrant des clauses favorisant de meilleures pratiques sociales. Les entreprises devront adapter leurs offres pour se conformer à ces nouvelles exigences, ce qui rend la maîtrise du Code de la commande publique encore plus essentielle. Ces évolutions s'inscrivent dans une tendance plus large d'intégration de critères sociaux et environnementaux dans les marchés, comme l'ont montré les critères environnementaux obligatoires dès 2026.

Ce que ça change pour vous

Les débats à l'Assemblée nationale en novembre et décembre 2026 annoncent des évolutions réglementaires et des priorités d'investissement qui impacteront directement votre activité. Pour les TPE-PME des secteurs du bâtiment, de l'architecture, du nettoyage, des bureaux d'études BTP et de la sécurité, ces discussions préfigurent de nouvelles opportunités de marchés publics, notamment dans la rénovation scolaire, la construction de logements, et le renforcement des infrastructures critiques. Il est important de surveiller l'adoption de ces textes pour anticiper les appels d'offres et adapter vos stratégies commerciales et vos mémoires techniques.

Une veille active et une préparation de vos dossiers de candidature sont recommandées pour capitaliser sur ces futurs marchés. La prise en compte des critères sociaux et environnementaux, de plus en plus présents dans la commande publique, deviendra un élément différenciateur de vos offres.

Questions fréquentes

Q : Les discussions sur le logement vont-elles se traduire rapidement en nouveaux marchés ? R : Les propositions législatives, comme le plan décennal de rénovation scolaire ou la relance du logement, peuvent générer des marchés publics à moyen et long terme. Il est recommandé de suivre l'évolution de ces textes pour anticiper les appels d'offres et adapter votre préparation.

Q : Comment ma PME peut-elle se positionner sur les marchés liés à la cybersécurité ou à la résilience des infrastructures ? R : Les TPE-PME peuvent envisager des partenariats ou des groupements avec des entreprises spécialisées. Mettre en avant des certifications ou des expertises spécifiques en sécurité ou en BTP résilient dans vos mémoires techniques sera un atout pour répondre à ces types de marchés.

Q : La proposition sur le "travail en continu via la commande publique" aura-t-elle un impact sur mes contrats actuels ? R : Cette proposition vise à améliorer les conditions de travail par la commande publique. Si elle est adoptée, elle pourrait influencer les clauses des futurs marchés publics en matière de conditions sociales, mais n'affecterait pas directement les contrats déjà en cours d'exécution.