Conclure un marché de prestations intellectuelles qui comprend la réalisation d’études, l’élaboration des documents et l’assistance à la concertation en vue de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Vernet incluant la réalisation d’une évaluation environnementale.
Commune du VERNET
Caractéristiques
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Déclaration de projet mettant en compatibilité le PLU sur les sites CTM
Pièces téléchargeables
Télécharger le règlement de consultation (RC)Télécharger le dossier de consultation complet (DCE)Téléchargement via la plateforme acheteur (AW Solutions).
Source : fiche originale sur AW Solutions