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Paris
Procédure Ouverte

Formations dans le domaine juridique

SPM-DSAF

Publié le 05 novembre 2026
Clôture dans 24 jours (07 décembre 2026 à 12:00)
75, Paris

Description du marché

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de formation dans le domaine juridique pour les services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre. La présente procédure est une relance qui fait suite à une déclaration sans suite d’une première consultation (avis d’appel public à la concurrence paru au BOAMP sous la référence 26-85798 et au JOUE sous la référence 615374-2026).

Lots du marché (5)

Lot LOT-0001

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de formation dans le domaine juridique pour les services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre.

Formations en droit public, droit constitutionnel, libertés publiques, procédure législative, droit des collectivités territoriales et de l'outre-mer, droit de l'environnement et finances publiques

FR101
48 mois
Lot LOT-0002

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de formation dans le domaine juridique pour les services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre.

Formations en droit des étrangers et des ressortissants de l'Union européenne, droit de l'Union européenne, jurisprudence des cours supranationales.

FR101
48 mois
Lot LOT-0003

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de formation dans le domaine juridique pour les services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre.

Formations en droit privé : droit civil, droit de la famille et de l'enfant, droit pénal, droit des affaires et droit de la propriété intellectuelle.

FR101
48 mois
Lot LOT-0004

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de formation dans le domaine juridique pour les services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre.

Formations en droit du travail, droit de la fonction publique, protection sociale, contentieux social et droit des personnes en situation de handicap.

FR101
48 mois
Lot LOT-0005

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de formation dans le domaine juridique pour les services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre.

Formations en légistique, techniques de rédaction juridique, veille juridique et documentaire, techniques de médiation et de négociation.

FR101
48 mois

Identification de l'acheteur

Nom
SPM-DSAF
Adresse
20 avenue de Ségur, 75007 Paris
Téléphone
+33142758000

Caractéristiques

Famille
Marchés européens
Nature
Avis de marché
Procédure
Procédure Ouverte
Départements concernés
75 (Paris)
Lieu d'exécution
20 avenue de Ségur, 75007 Paris
Date de parution
05 novembre 2026
Date limite de réponse
07 décembre 2026 à 12:00 (dans 24 jours)
Référence de l'annonce
c98396b5-ffe2-4261-90e1-f9a62a84717b

Domaines d'activité

Formation

Source : avis original sur BOAMP