Lot LOT-0001
Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Garantie des conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par la commune dans le cadre de ses activités et de l'exercice de ses compétences
FRD22
60 mois
Services
Seine-Maritime
Procédure Ouverte
Marché de services d'assurance pour la Ville et le CCAS de Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Publié le 24 octobre 2026
Clôture dans 11 jours (24 novembre 2026 à 11:00)
76, Seine-Maritime
Description du marché
Appel d'offres ouvert
Marché alloti (2 lots)
Lots du marché (2)
Lot LOT-0002
Assurance " Protection juridique des personnes physiques"
Prise en charge de l'assistance juridique et de la défense des intérêts de la commune en cas de litige
FRD22
60 mois
Identification de l'acheteur
Caractéristiques
Domaines d'activité
Assurance
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Pièces téléchargeables
Télécharger le règlement de consultation (RC)Télécharger le dossier de consultation complet (DCE)Téléchargement via la plateforme acheteur (AW Solutions).
Source : avis original sur BOAMP