PRESTATIONS D’ASSISTANCE, DE MAINTENANCE ET DE DEVELOPPEMENT SUR LE SITE LES AIDES.FR POUR LA CCI REGION HAUTS-DE-FRANCE

Le présent accord-cadre a pour objet d’assurer la maintenance préventive, corrective, adaptative et évolutive du site national d’information sur les aides aux entreprises Les-aides.fr, ainsi que la réalisation de prestations complémentaires nécessaires à son maintien en condition opérationnelle et à son évolution. Dans ce cadre, la CCI Hauts-de-France pourra notamment solliciter la réalisation de nouveaux développements, évolutions ou fonctionnalités, dont la nature et les caractéristiques ne peuvent être définies précisément à la date de conclusion de l’accord-cadre. Les prestations dont le contenu, les modalités d’exécution et les prix sont suffisamment définis dans les pièces de l’accord-cadre seront exécutées par l’émission de bons de commande. Les prestations nécessitant, préalablement à leur réalisation, une définition complémentaire des besoins, des spécifications techniques, des délais ou des conditions financières donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions prévues par les documents de la consultation. Le titulaire établira alors une proposition technique et financière sur la base de la demande formulée par la CCI Hauts-de-France. L’hébergement des plateformes est exclu du périmètre du présent accord-cadre. Le titulaire devra néanmoins assurer la coordination technique nécessaire avec l’hébergeur désigné par la CCI Hauts-de-France, notamment pour les opérations de maintenance, de mise en production, d’évolution, de sécurisation, de sauvegarde ou de rétablissement du service relevant de ses prestations. Le descriptif technique des prestations est indiqué dans le CCTP.