Marchés›Haut-Rhin›Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Travaux
Haut-Rhin
Procédure Ouverte

Réhabilitation ou renouvellement sans tranchée des réseaux publics d'assainissement et d'eaux pluviales du territoire de Saint-Louis Agglomération - période 2027-2030

Saint-Louis Agglomération

Publié le 04 novembre 2026
Clôture dans 17 jours (30 novembre 2026 à 12:00)
68, Haut-Rhin

Description du marché

Les prestations donnent lieu, à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L.2125-1 ; R.2162-1 à 5 et R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par l'entité adjudicatrice. Les bons de commande sont susceptibles de varier pour la durée globale de l'accord-cadre, dans les limites suivantes : Montant minimum de commande: 160 000 euro(s) HT Montant maximum de commande: 1 600 000 euro(s) HT

Identification de l'acheteur

Nom
Saint-Louis Agglomération
Correspondant
Service assainissement
Adresse
68305 Saint-Louis

Caractéristiques

Famille
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Nature
Avis de marché
Procédure
Procédure Ouverte
Départements concernés
68 (Haut-Rhin)
Lieu d'exécution
FRF12 - Haut-Rhin, Territoire de Saint-Louis Agglomération
Durée du marché
48 mois
Date de parution
04 novembre 2026
Date limite de réponse
30 novembre 2026 à 12:00 (dans 17 jours)
Référence de l'annonce
26AT-Asst-0814-P

Domaines d'activité

Assainissement

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Source : avis original sur BOAMP