Sytral Mobilités - Transport
1 : Conseil et accompagnement dans le domaine de la commande publique. prestations d'assistance et de conseil juridique dans le domaine de la commande publique : marchés publics, concessions et autres contrats publics
2 : Ressources humaines et droit de la fonction publique. prestations d'accompagnement et de conseil en droits des ressources humaines - Droit de la Fonction publique
3 : Droit de la propriété intellectuelle et droits annexes. prestations d'accompagnement et de conseil dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle et droits annexes
4 : Droit du numérique et de la protection des données personnelles, droit de l'Ia, droit cybersécurité, droit de l'open data. prestations d'accompagnement et de conseil dans le domaine du numérique et de la protection des données personnelles, droit encadrant l'Ia, la cybersécurité, et l'open data
PRESTATIONS D'ASSISTANCE JURIDIQUE
Provision of legal advisory services for the Ethics Council and Advisory Group of Experts
CONSEIL JURIDIQUE POUR LA MISE EN PLACE ET LE SUIVI DE GARANTIES RENAUSSEES
Assistances juridiques du Sipperec et du Sifurep
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Source : avis original sur BOAMP
