Lot 01
1 : Prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice, en matière de droit social. Prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice, en matière de droit social
Paris
Services
Paris
Procédure Ouverte
Prestations de conseil et de représentation juridique au profit du pass Culture
Sas pass Culture
Publié le 23 octobre 2026
Clôture dans 10 jours (23 novembre 2026 à 12:00)
75, Paris
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire par lot pour des prestations de conseil et de représentation juridique en matière de droit social, droit public, droit public de l'économie, droit des sociétés et droits des contrats. Le marché est exécuté par émission de bons de commande et a un montant global maximum de 550 000,00 euros HT sur toute sa durée
Lots du marché (2)
Lot 02
2 : Prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice, en matière de droit public, droit public de l'économie, droit des sociétés et droits des contrats. Prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice, en matière de droit public, droit public de l'économie, droit des sociétés et droits des contrats (contrats publics/privés, commande publique, contrats publics et contrat privés)
Paris
Identification de l'acheteur
Caractéristiques
Domaines d'activité
Assistance juridique
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Pièces téléchargeables
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Source : avis original sur BOAMP