Lot 01
1 : Droit public administratif. Droit public administratif
PORTS DE NORMANDIE
3, rue René Cassin
14 280 SAINT-CONTEST
Services
Calvados
Procédure Ouverte
Prestations de conseils juridiques et assistance contentieuse
Syndicat Mixte Ports de Normandie
Publié le 04 novembre 2026
Clôture dans 19 jours (02 décembre 2026 à 12:00)
14, Calvados
Description du marché
La présente consultation concerne des prestations de conseils juridiques et assistance contentieuse
Lieu d'exécution :
Auprès du prestataire ou dans le cadre d'une procédure devant les juridictions compétentes.
14 280 SAINT-CONTEST
Lots du marché (8)
Lot 02
2 : Droit public des affaires. Droit public des affaires
PORTS DE NORMANDIE
3, rue René Cassin
14 280 SAINT-CONTEST
Lot 03
3 : Droit de la fonction publique. Droit de la fonction publique
PORTS DE NORMANDIE
3, rue René Cassin
14 280 SAINT-CONTEST
Lot 04
4 : Droit de la commande publique. Droit de la commande publique
PORTS DE NORMANDIE
3, rue René Cassin
14 280 SAINT-CONTEST
Lot 05
5 : Droit de l'environnement. Droit de l'environnement
PORTS DE NORMANDIE
3, rue René Cassin
14 280 SAINT-CONTEST
Lot 06
6 : Droit de la domanialité publique. Droit de la domanialité publique
PORTS DE NORMANDIE
3, rue René Cassin
14 280 SAINT-CONTEST
Lot 07
7 : Droit de la concurrence - aides d'Etat. Droit de la concurrence - aides d'Etat
PORTS DE NORMANDIE
3, rue René Cassin
14 280 SAINT-CONTEST
Lot 08
8 : Droit de l'urbanisme. Droit de l'urbanisme
PORTS DE NORMANDIE
3, rue René Cassin
14 280 SAINT-CONTEST
Identification de l'acheteur
Caractéristiques
Domaines d'activité
Assistance juridique
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Pièces téléchargeables
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Source : avis original sur BOAMP